J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17069

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Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

NOR : DEFD9902087A



Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 10 septembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, est ajouté le cinquième tiret suivant :
« - le bureau des effectifs. »
II. - Après l'article 5, il est ajouté l'article 5-1 suivant :
« Art. 5-1. - Les sous-directions relevant du service des pensions des armées sont composées comme suit :
La sous-direction des pensions militaires comprend :
- le bureau de la réglementation et du contentieux des pensions militaires de retraite et de l'état civil des militaires ;
- le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la première liquidation aux ayants droit ;
- le bureau des pensions militaires de retraite chargé de la réversion « retraite » et « invalidité » ;
- le bureau de la révision des pensions militaires de retraite ;
- le bureau des pensions militaires d'invalidité.
La sous-direction des pensions civiles comprend :
- le bureau des pensions des fonctionnaires et des accidents de service ;
- le bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ;
- la section correspondance.
La division de l'administration générale comprend :
- le bureau des affaires générales et du système d'information sur le personnel ;
- le bureau du courrier et de la gestion des dossiers ;
- le bureau des moyens, de l'infrastructure et des finances ;
- le bureau du contentieux des pensions militaires d'invalidité ;
- le centre de traitement de l'information. »

Art. 2. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 1999.


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret